Tous les formulaires concernant l’urbanisme pour les particuliers sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Déclaration de travaux


Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol :

  • Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
  • Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux,
  • Piscine
  • Clôture

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

 

depot-permis-construire-1024x683Permis de construire ou permis d’aménager


Permis de construire

  • Permis de construire : Travaux qui créent plus 20 m² de surface au sol
  • Permis d’aménager : la réalisation de certaines opérations de lotissement

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des
pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

 

Permis de démolir

 

  • Pour la démolition de bâtiment.

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml

 

Vignette_Plan-de-zonageLe Règlement Municipal des Constructions

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

RMC


Le plan de zonage

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

Plan de zonage