Tous les formulaires d'autorisations d’urbanisme pour les particuliers sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Toutes les formalités à respecter avant d'engager vos travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Rapport de l'enquête publique sur le PLU et le PDA :
https://drive.google.com/drive/folders/1cPOACvNuk7uLOUnHsObp5GXIrHeuBeFp?usp=sharing

Vous envisagez de réaliser de travaux de rénovation énergétique cliquez ici :
Espace France Rénov_2022

Le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN
https://www.geoportail.gouv.fr/

Fiches conseils de l’UDAP en matière de travaux
Fiches UDAP 67 et UDAP 68 : https://www.culture.gouv.fr/fr/regions/drac-grand-est/aides/fiches-conseils-udap/bas-rhin-et-haut-rhin
Fiches panneaux solaires Grand Est : https://www.culture.gouv.fr/fr/regions/drac-grand-est/actu/an/2025/panneaux-photovoltaiques-et-patrimoine-une-fiche-conseil-a-l-echelle-du-grand-est

Le Règlement du Plan Local d'Urbanisme Vignette_Plan-de-zonage

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

PLU


Le plan de zonage

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

Plan de zonage 1

Plan de zonage 2

Plan de zonage 3

Le Périmètre Délimité des Abords

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

PDA

Déclaration de travaux

Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol :

  • Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
  • Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux,
  • Piscine
  • Clôture

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaires pour les déclarations préalables
- pour maison individuelle et/ou annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- pour les déclarations préalables (autres) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

depot-permis-construire-1024x683Permis de construire ou permis d’aménager


Permis de construire

  • Permis de construire : Travaux qui créent plus 20 m² de surface au sol
  • Permis d’aménager : la réalisation de certaines opérations de lotissement

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des
pièces jointes demandées

Formulaires :
- Pour les permis de construire pour maison individuelle et/ou annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- pour les permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ou permis d’aménager  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

 

Permis de démolir

 

  • Pour la démolition de bâtiment.

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980