Arrêtés 2024
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2024-01 Autorisation d'occuper le domaine publicTélécharger
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2024-03 Autorisation de stationnement TaxiTélécharger
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2024-04 Retrait de délégation de fonctions et de signatureTélécharger
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2024-07 Délégation de fonctions et de signatureTélécharger
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2024-08 Délégation de signatureTélécharger
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2024-09 Délégation de fonctions et de signatureTélécharger
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2024-06 Arrete portant approbation carte communale.pdfTélécharger
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2024-10 Arrêté portant délégation de fonction et signature Annie WernertTélécharger
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2024-11 Arrêté portant délégation de fonction et signature Jean-Jacques KleinmannTélécharger
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2024-12 Arrêté portant délégation de fonction et signature Clarisse RegnierTélécharger
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2024-13 Arrêté portant délégation de fonction et signature Dominique BlanckTélécharger
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2024-14 Arrêté portant délégation de fonction et signature Didier WinterknechtTélécharger
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2024-15 Autorisation d'organiser le bal du 13 juilletTélécharger
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2024-16 Arrêté de circulation chemins rurauxTélécharger
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2024-17 Autorisation stationnement TaxiTélécharger
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2024-18 Enlevement epaveTélécharger
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2024-19 MesstiTélécharger
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2024-20 Interruption travauxTélécharger
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2024-24 Ouverture commercesTélécharger
Arrêtés 2024 relatifs à la voirie CCBZ
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Vous pouvez les consulter via le lien ci-dessousTélécharger
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2024-44 CCBZ arrete circulation.pdfTélécharger
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2024-45 Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine publicTélécharger
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2024-46 Arrêté autorisation occuper domaine public quai de la ZornTélécharger
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2024-47 Arrêté circulation et stationnement règlementésTélécharger
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2024-48 - Arrêté circulation alternée et Stationnement interditTélécharger
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2024-49 Arrêté de circulation rue Baldung-GrienTélécharger
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2024-50 Arrêté de circulation rue des Bouleaux - rue des HêtresTélécharger
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2024-51 Arrete reglementation circulationTélécharger
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2024-52 - circulation ruescolaire.pdfTélécharger
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2024-53 - circulation messtiTélécharger
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2024-54 - circulation travaux.pdfTélécharger
Arrêtés 2023
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2023-01 Interdiction de circulation piétonne sur cheminement piétonTélécharger
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2023-02 Autorisation de stationnement TaxiTélécharger
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2023-03 Autorisation de stationement TaxiTélécharger
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2023-04 Interdiction de stationnement parking MairieTélécharger
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2023-05 Autorisation d'occuper le domaine publicTélécharger
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2023-06 Affectatiion de la salle du TU à la célébration de mariagesTélécharger
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2023-07 Délégation à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariageTélécharger
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2023-08 Délégation à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariageTélécharger
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2023-09 Dépôts sauvagesTélécharger
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2023-11 Mise en place d'un échafaudageTélécharger
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2023-12 Autorisation de stationnement TaxiTélécharger
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2023-17 Mise en sécurité procédure urgenteTélécharger
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2023-23 Ouverture des commercesTélécharger
Arrêtés 2022
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2022-01 Ouverture et organisation enquête publiqueTélécharger
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2022-03 Autorisation stationnement TaxiTélécharger
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2022-04 Abrogation du règlement municipal des constructionTélécharger
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2022-05 Délégation à un conseiller municipal pour célébration mariageTélécharger
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2022-06 PLUTélécharger
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2022-09 Délégation de signatureTélécharger
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2022-10 Autorisation de stationnement TaxiTélécharger
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2022-11 Autorisation d'occuper le domaine publicTélécharger