Tous les formulaires d'autorisations d’urbanisme pour les particuliers sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Toutes les formalités à respecter avant d'engager vos travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Rapport de l'enquête publique sur le PLU et le PDA :
https://drive.google.com/drive/folders/1cPOACvNuk7uLOUnHsObp5GXIrHeuBeFp?usp=sharing

Vous envisagez de réaliser de travaux de rénovation énergétique cliquez ici :
Espace France Rénov_2022

Le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN
https://www.geoportail.gouv.fr/

Le Règlement du Plan Local d'Urbanisme Vignette_Plan-de-zonage

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

PLU


Le plan de zonage

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

Plan de zonage

Le Périmètre Délimité des Abords

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

PDA

Déclaration de travaux

Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol :

  • Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,
  • Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux,
  • Piscine
  • Clôture

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaires pour les déclarations préalables
- pour maison individuelle et/ou annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- pour les déclarations préalables (autres) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

depot-permis-construire-1024x683Permis de construire ou permis d’aménager


Permis de construire

  • Permis de construire : Travaux qui créent plus 20 m² de surface au sol
  • Permis d’aménager : la réalisation de certaines opérations de lotissement

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des
pièces jointes demandées

Formulaires :
- Pour les permis de construire pour maison individuelle et/ou annexes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- pour les permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ou permis d’aménager  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

 

Permis de démolir

 

  • Pour la démolition de bâtiment.

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980