Weyersheim

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    Un règlement municipal des constructions va prochainement être adopté par arrêté du Maire.

    Il se substituera au Plan d’Occupation des Sols dans l’attente de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme.

    Pour consulter le projet de règlement cliquez sur le document ci-joint ou venez le consulter en mairie. Un registre d’observations est disponible en mairie.

    Télécharger le règlement municipal des constructions ici.