Tous les formulaires concernant l’urbanisme pour les particuliers
sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Déclaration de travaux
> Travaux qui créent jusqu’à 40 m² de surface de plancher. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
> Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
> Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.
> Piscine
Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux
Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées
Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
Permis de construire ou permis d’aménager
> Permis de construire : Travaux qui créent plus 40 m² de surface de plancher. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²
> Permis d’aménager : la réalisation de certaines opérations de lotissement
Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux
Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des
pièces jointes demandées
Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Permis de démolir
> Pour la démolition de bâtiment.
Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux
Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées
Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml
Le Règlement Municipal des Constructions
est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.
