Weyersheim

Tous les formulaires concernant l’urbanisme pour les particuliers
sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Déclaration de travaux

> Travaux qui créent jusqu’à 40 m² de surface de plancher. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou  d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

> Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

> Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

> Piscine

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Permis de construire ou permis d’aménager

> Permis de construire : Travaux qui créent plus 40 m² de surface de plancher. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²

> Permis d’aménager : la réalisation de certaines opérations de lotissement

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des
pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Permis de démolir

> Pour la démolition de bâtiment.

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml

Le Règlement Municipal des Constructions

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

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