Weyersheim

Vivre en harmonie

  • Météo

Urbanisme

Tous les formulaires concernant l’urbanisme pour les particuliers
sont disponibles à l’adresse ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Déclaration de travaux

Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,

Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,

Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,

Travaux qui créent jusqu’à 20 m² de surface au sol,

Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux,

Piscine

Clôture

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

Permis de construire ou permis d’aménager

 Permis de construire

> Permis de construire : Travaux qui créent plus 20 m² de surface au sol

> Permis d’aménager : la réalisation de certaines opérations de lotissement

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des
pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Permis de démolir

> Pour la démolition de bâtiment.

Où s’adresser : Mairie du lieu des travaux

Démarches à effectuer : Compléter le formulaire et le retourner à la Mairie accompagné des pièces jointes demandées

Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml

Le Règlement Municipal des Constructions

Vignette_Plan de zonage

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.

Le plan de zonage

est disponible au téléchargement au format Acrobat PDF.